vendredi 11 mars 2011

L'ancien directeur général d'Omnium courtage, a été mis en examen mardi pour « faux et usage de faux. »

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/10/1031793-Premiere-mise-en-examen-dans-l-affaire-Omnium.html


PUBLIE LE 10/03/2011 07:55 | FREDERIC ABELA
Première mise en examen dans l'affaire Omnium
toulouse


Après trois ans d'enquête et l'ouverture d'une information judiciaire pour escroquerie, le groupe toulousain Omnium finance est en pleine zone de turbulences

Un cadre du groupe toulousain Omnium, ancien directeur général d'Omnium courtage, a été mis en examen mardi pour « faux et usage de faux. » Des conseillers auraient vendu des assurances-vie avec des attestations non conformes.
Après trois ans d'enquête et l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour escroquerie, le groupe toulousain Omnium finance traverse une zone de turbulences. Pour la première fois, un cadre de ce groupe spécialisé dans la défiscalisation immobilière et les placements financiers vient d'être mis en examen pour « faux et usage de faux ».
Mardi, l'ancien directeur général d'Omnium courtage, une filiale du groupe, a été entendu par le juge d'instruction en charge du dossier, Philippe Guichard. La justice soupçonne ce haut responsable chez Omnium d'avoir produit, entre 2005 et 2008, des livrets de stage non valides auprès de nombreux mandataires du groupe chargés de vendre des assurances-vie et des produits de placement. Une activité rigoureusement encadrée.
Elle prévoit, notamment, des heures de formation de stage donnant droit au statut très réglementé de conseiller en investissement financier. C'est sur la base de ces supposées fausses attestations que des dizaines de conseillers ont démarché et vendu des assurances-vie à leur entourage. Selon Claudy Giroz, ancienne mandataire qui a dénoncé les agissements du groupe, il y aurait eu près de « 4 000 fausses formations ayant entraîné 4 000 conseillers incompétents. »
De son côté, la direction du groupe Omnium relativise cette première décision judiciaire.
Elle fait remarquer que cette procédure « n'a fait l'objet d'aucune plainte de la part de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. » Mais ces supposées fausses attestations ne constituent qu'un volet secondaire de l'enquête pour escroquerie. Fin 2007, des baux antidatés et falsifiés sont découverts chez Omnium.
Ces documents, au cœur de l'affaire, ont-ils été sciemment rédigés par des responsables d'Omnium pour permettre à leurs investisseurs, propriétaires d'un logement neuf destiné à location, de bénéficier des avantages fiscaux prévus par les lois Robien et Scellier ?
Dans ce contexte, la justice soupçonne une arnaque à l'assurance sur certains contrats d'assurance loyers impayés souscrits au Gan.
Prochainement, d'autres cadres et hauts responsables d'Omnium Finance doivent eux aussi être entendus par le juge Guichard. La mise en examen d'un de leur collaborateur va-t-elle déclencher des poursuites en cascade ?
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marseille
Le PDG d'Omnium bientôt chez le juge
Xavier Chausson, fondateur et PDG du groupe toulousain Omnium, est attendu prochainement dans le bureau du juge d'instruction Philippe Guichard.
Placé en garde à vue en décembre, dans les locaux de la division financière du SRPJ, il s'était expliqué sur la découverte des présumés faux baux et baux antidatés. Ces documents auraient été produits pour permettre aux propriétaires d'un logement de ne pas perdre les avantages fiscaux en attestant de la présence d'un locataire dans son logement.
Dès la découverte de ces baux litigieux, le groupe Omnium a fait appel à un commissaire aux comptes et a commandé un audit. La direction a toujours affirmé que le groupe a été à l'origine de l'audit et des contrôles. *
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Le chiffre : 3
ans d'enquête > Escroquerie et usage de faux. Durant cette période, deux cadres d'Omnium ont été entendus en tant que témoins assistés par les enquêteurs de la PJ.
« Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du processus d'enquête ouvert en 2008, suite à la plainte contre X d'une ancienne mandataire du groupe. » La direction d'Omnium Finance

FAITS DIVERS

Omnium finance : le président du groupe toulousain en garde à vue
Le président et fondateur du groupe toulousain Omnium finance, une société spécialisée dans le placement financier et la défiscalisation, a été placé en garde à vue, hier, dans les locaux de la police judiciaire. Xavier Chausson s'est expliqué longuement face aux enquêteurs de la division...
PUBLIE LE 10 DECEMBRE 2010

Investissement locatif et défiscalisation : ouvrez l'oeil

http://www.notretemps.com/votre-argent/10005710-investissement-locatif-defiscalisation-scellier-robien/1-les-decus-des-dispositifs-de-defiscalisation.html

Investissement locatif et défiscalisation : ouvrez l'oeil
Par Anne Marie Le Gall le 22/02/11
• Les déçus des dispositifs de défiscalisation
Un certain nombre de constructions ont été réalisées dans des villes secondaires de province, éloignées de tout, sans marché locatif. Résultat : des logements restés trop longtemps vides faisant perdre l’avantage fiscal …

D’autres acheteurs se sont vus promettre des montants de loyers surévalués. Obligés de rabaisser leurs prétentions pour trouver un locataire, les rentrées d’argent ne permettaient plus de couvrir leurs emprunts.

Au bout du compte, certaines familles se sont retrouvées surendettées, n’arrivant pas à boucler leur fin de mois, avec pour seule perspective la nécessité de revendre leur bien.

Mais c’est souvent à ce moment-là qu’elles s’aperçoivent que le prix qu’elles peuvent en espérer est inférieur de 30 à 50% au prix d’achat. Selon l’ Adim, association de défense des investisseurs et mandataires, près de 40 000 ménages seraient dans une situation financière préoccupante liée à ce type d’opération immobilière.

Des victimes s’estimant spoliées par leur investissement n’hésitent pas à aller devant les tribunaux sur le motif de la tromperie, du défaut de conseil, d’irrégularités constatées....

Certains ont obtenu l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Avant d’agir en justice, mieux vaut toutefois connaître ses chances de succès. Les acheteurs déçus peuvent demander conseil à l’ Adim , qui étudiera leurs dossiers.

OMNIUM FINANCE /Investisseurs victimes des promoteurs de la défiscalisation

http://www.defiscalisationderobien.com/investisseurs-victimes-des-promoteurs-de-la-defiscalisation-15022011.php

Investisseurs victimes des promoteurs de la défiscalisation
15/02/2011

Les décus de la défiscalisation
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ADIM, l’Association de Défense des Investisseurs et Mandataires abusés, estime que le nombre des victimes de la défiscalisation s’élève à 40 000 personnes en France. La grande déception des investisseurs qui ont acheté un logement en se laissant convaincre par les avantages de la défiscalisation est due à plusieurs facteurs. Situés dans des villes secondaires, surévalués, et surtout sans respecter les conditions nécessaires pour être loués, ces logements sont restés vides. Les promoteurs, les assureurs et les mairies sont également responsables pour ne pas avoir tenu compte de l’évolution du marché et de la baisse de la demande locative.


Les investisseurs qui n’ont pas réussi à louer leur bien dans un délai d’un an perdent le droit de bénéficier des réductions accordées par la loi. Les investisseurs lésés sont couverts cependant par l’assurance, mais uniquement si le promoteur ayant vendu le bien envoie à l’assureur les pièces démontrant que le logement n’a pas été mis en location. La société d’assurance Gan par exemple, a vu exploser le montant des remboursement qu’elle a dû effectuer à cause d’une forte carence locative, en passant en quelques mois de 400 000 euros à 8 millions d’euros en 2007. Les investisseurs ont remarqué la présence des tensions et des malentendus entre l’assurance Gan et le groupe promoteur Omnium Finance, qui ne communiquait pas les justificatifs nécessaires pour la perception des indemnisations.

Les dirigeants d’Omnium expliquent qu’ils ont essayé d’accompagner les investisseurs en difficulté en se substituant aux assureurs lorsque ces derniers n’ont plus indemnisé leurs clients, ou en trouvant un locataire et même en couvrant la différence entre le prix du loyer attendu par le propriétaire et le prix reçu, si celui-ci était plus bas.

En outre, Omium prétend que le nombre de ses clients ayant eu des difficultés ne dépasse pas 2,5% personnes sur 24 500 contrats qu’il a conclu depuis le début de son activité. Le groupe ne représente que 4% du marché de la défiscalisation, estimant que le chiffre total de 40 000 investisseurs lésés dont parle l’ADIM est exagéré. Omnium précise qu’il a complètement révisé sa stratégie dès que ses clients ont commencé à avoir des problèmes, afin de mieux s’adapter aux tendances du marché.

Il faut ajouter que le PDG d’Omnium Finance a été libéré après avoir été mis en garde à vue suite à un scandale déclenché par la découverte, par la société d’assurances Gan, de contrats de location antidatés et falsifiés. Ces baux auraient été rédigés par le groupe afin de protéger ses clients, en leur permettant ainsi de bénéficier des avantages de la défiscalisation, même sans avoir loué leurs biens. Ce dossier compliqué fait l’objet d’une enquête.